{"id":2094,"date":"2025-06-07T14:21:40","date_gmt":"2025-06-07T12:21:40","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/?page_id=2094"},"modified":"2025-06-07T14:21:40","modified_gmt":"2025-06-07T12:21:40","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont pass\u00e9es entre :<\/strong><\/p>\n

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D\u2019une part,<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec situ\u00e9e 18 rue du centre, ZI de la Pilaterie, 59290 WASQUEHAL
\nau Capital Social de 20 000,00 \u20ac,\u00a0immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de 831 327 234 RCS Lille M\u00e9tropole,
\nsous le num\u00e9ro SIRET 831 327 234 00017,
\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Paul Frys,\u00a0en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
\nLa soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email \u00e0 l\u2019adresse\u00a0commercial@accessprotec.fr<\/strong><\/p>\n

D\u2019autre part,<\/p>\n

La personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, le client.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n

Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et services de protection temporaire de chantiers \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/www.accessprotec.fr ). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec.<\/p>\n

Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits, effectu\u00e9es au travers du site internet de la soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec qui est partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et la soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec. Accessprotec se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/p>\n

https:\/\/accessprotec.fr\/conditions-generales-de-vente\/<\/a><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Il reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n

Article 3 : Prix<\/strong><\/p>\n

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TTC) et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

AccessProtec se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site de la Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec sont \u00e0 la charge du client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/p>\n

Le client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit mis en vente par Accessprotec pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : \u2013 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u2013 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options, des quantit\u00e9s et indication des donn\u00e9es essentielles du client (identification, adresse\u2026) ; \u2013 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. \u2013 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. \u2013 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. \u2013 Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant.<\/p>\n

Il recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Accessprotec se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

Article 5 : Produits et services<\/strong><\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Accessprotec s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. \u00c0 d\u00e9faut, Accessprotec en informe le client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n

La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur le site Internet d\u2019Accessprotec, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9).Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, Accessprotec rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : dans un d\u00e9lai de 48h suivant l\u2019achat et par email \u00e0 l\u2019adresse commercial@accessprotec.fr avec pour objet \u201cDemande de remboursement et retour produit\u201d. Suite \u00e0 l\u2019acceptation de la soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec, le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine non d\u00e9chir\u00e9 et avec la documentation fournie.<\/p>\n

Article 6 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n

Article 7 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Accessprotec met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d\u2019assurer le suivi de la commande. Accessprotec rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Il appartient au client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n

Article 8 :\u00a0<\/strong>Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n

Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stock ou de stock momentan\u00e9ment indisponible, le client sera inform\u00e9 sur la page du ou des produit(s) concern\u00e9s.<\/p>\n

Article 9 : Paiement<\/strong><\/p>\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande et par carte bancaire. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Accessprotec \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n

Article 10 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour les biens ou de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les prestations de services \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant Accessprotec de la mani\u00e8re suivante : par email \u00e0 l\u2019adresse commercial@accessprotec.fr avec pour objet \u201cR\u00e9tractation suite commande internet\u201d. Un formulaire lui sera ensuite transmis.<\/p>\n

Nous informons les Clients que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits fait sur-mesure (panneaux imprim\u00e9s, b\u00e2ches personnalis\u00e9s, supports t\u00e9lescopiques sp\u00e9cifiques.En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat.<\/p>\n

Article 11 : Garanties<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, Accessprotec assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Accessprotec \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande d\u2019\u00e9change doit s\u2019effectuer de la mani\u00e8re suivante : dans les 48h apr\u00e8s r\u00e9ception du produit et \u00e0 l\u2019exception de tout litige avec le transporteur, nous contacter par email \u00e0 l\u2019adresse commercial@accessprotec.fr.<\/p>\n<\/div>\n

Article 12 : R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes : \u00e0 l\u2019adresse email commercial@accessprotec.fr.<\/p>\n

Article 13 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n

Article 14 : Force majeure<\/strong><\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n

Article 16 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l\u2019un des sites de notre r\u00e9seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits \u00e9dit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses partenaires. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Soci\u00e9t\u00e9) par lettre RAR.<\/p>\n

Article 17 : Droit applicable<\/strong><\/p>\n

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Retrouvez les\u00a0mentions l\u00e9gales<\/a>\u00a0relatives au site.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont pass\u00e9es entre : D\u2019une part, La Soci\u00e9t\u00e9 Accessprotec situ\u00e9e 18 rue du centre, ZI de la Pilaterie, 59290 WASQUEHAL…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2094","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2094","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2094"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2094\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2095,"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2094\/revisions\/2095"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.accessprotec.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}